Consultez notre guide récapitulatif des informations relatives à votre installation.
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Contrat de location

Le bail est un véritable document contractuel de référence entre le locataire : VOUS et Chaumont HABITAT: le BAILLEUR.

Lisez-le attentivement et conservez le précieusement. En effet, le bail vous engage et engage votre propriétaire car il fixe les droits et obligations réciproques de chacun.

Vous pouvez consulter le contrat de location type ainsi que les conditions générales.
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Dépôt de garantie

Un dépôt de garantie, correspondant  à un mois de loyer sans les charges, est exigé avant la remise des clés d’un logement. Il est restitué en fin de location, après l’état des lieux de sortie, déduction faite des sommes restant dues, dans un délai maximum de deux mois.

A noter qu’un dépôt de garantie est exigé également pour les emplacements situés dans les parkings souterrains dotés d’un système d’ouverture automatique.

Etat des lieux d’entrée

L’état des lieux d’entrée est dressé  obligatoirement en votre  présence et celle d'un représentant de Chaumont   HABITAT.  Toutes les imperfections constatées tant sur les parties immobilières que sur les installations et équipements y sont consignées.

Conservez soigneusement votre exemplaire : «Etat des Lieux» qui a une valeur juridique. En effet, c’est la comparaison entre cet état des lieux et celui effectué à votre sortie qui permettra de constater les dégradations et d'établir le coût d’éventuelles réparations locatives.

Aide personnalisée au logement

Tous les logements de Chaumont HABITAT sont conventionnés par l’Etat et donnent droit ainsi à l’aide personnalisée au logement (APL). Cette aide est calculée selon des barèmes établis par l’Etat, en fonction de vos ressources et de la composition de la famille.

A votre entrée dans les lieux, Chaumont HABITAT constitue et transmet votre dossier APL. Si vous pouvez y prétendre, la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) ou la Mutualité Sociale Agricole (MSA) versent directement le montant de votre APL au bailleur qui le déduit de l’échéance mensuelle de votre loyer. Le versement de l’APL peut être différé de quelques semaines en raison du temps nécessaire à l’instruction du dossier.

Pour ne pas perdre vos droits, renvoyez systématiquement les justificatifs que la CAF ou la MSA vous réclament.
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Moyens de paiement

Chaque mois, vous recevez un avis d’échéance. Le montant inscrit sur cet avis concerne le mois écoulé, c’est le loyer à terme échu. Le loyer est payable le 1er de chaque mois et AU PLUS TARD le 15. Exemple le loyer du mois d’avril peut être payé AU PLUS TARD le 15 mai.

Le règlement du loyer peut être effectué :
 

• par chèque bancaire ou postal à l’ordre de Chaumont HABITAT ou par virement bancaire ( TPCHAUMONT TRESOR GALE compte 10071 52000 00002000034 62).
• en espèces ou par carte bancaire à la Caisse du Siège :
  ouverte du 1^er au 15 de chaque mois de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h.
   
• par prélèvement automatique avec le choix de 3 dates de prélèvement (7, 12 ou 17).
  Le montant du loyer est prélevé sans frais sur un compte bancaire ou postal.

Le prélèvement automatique est pratique et gratuit : pensez-y !
(Renseignez-vous au service Recette au 03.25.32.54.62).
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