Accord collectif sur la procÚdure d'Útat des lieux

Accord collectif sur la procÚdure d'Útat des lieux

 Chaumont HABITAT en concertation avec les représentants des locataires

de la CNL et de l’AFOC a conclu un accord collectif* sur la procédure des
états des lieux, l’application d’une grille de vétusté et le barème de facturation
des réparations locatives.
 
Retrouvez l'infoclient détaillée ici 
L’ensemble des documents, relatifs à cet accord collectif, sontconsultables sur notre espace téléchargement ici