Enquête annuelle obligatoire

Enquête annuelle obligatoire

Comme tous les bailleurs, Chaumont HABITAT est tenu de réaliser l'enquête sur l'occupation du parc social (OPS) imposée par la loi du 4 mars 1996 (article L442-5 du CCH), auprès de l'enssemble de ses clients-locatiares. 

Vous êtes tous concernés et vous trouverez ci-joint l'information complémentaire. 

N'oubliez pas : vous avez jusqu'au 28 février 2020 pour nous retourner votre formulaire. Votre réponse  obligatoire !