Accessibilité

Accessibilité numérique

Qu'est-ce que l'accessibilité numérique ?

Un site web accessible suit un ensemble de règles et de bonnes pratiques pour s'assurer qu'il puisse être utilisé sans difficulté par les personnes en situation de handicap.

Démarche d'accessibilité

Le site www.chaumonthabitat.fr n'a pas fait l'objet d'un audit sur son accessibilité. Il est donc impossible en l'état d'en évaluer la conformité avec le Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité (RGAA).

Par défaut, le site est donc considéré comme non conforme.

Afin de mettre le site en conformité, nous mettrons prochainement en œuvre la stratégie et les actions suivantes :

• Audit de conformité ;
• Rédaction et publication d'un schéma pluriannuel de mise en accessibilité
• Rédaction et publication de plans d'actions

Il a cependant été conçu pour être accessible au plus grand nombre. Pour cela, nous avons veillé à :

• Produire un code source HTML valide ;
• Structurer chaque page avec titres et sémantique ;
• Faire en sorte que la navigation au clavier soit fonctionnelle et visible ;
• Respecter les règles de contraste pour que le site soit lisible.

Vous devriez donc pouvoir, par exemple :

• Changer les couleurs, les niveaux de contraste et les polices de caractères via le navigateur ou le système d'exploitation ;
• Naviguer sur le site sans utiliser la souris, par exemple avec le clavier ou via un écran tactile.
• Changer la taille de la police du site

Défauts d'accessibilité

A défaut d'audit, aucune page n'a fait l'objet de la vérification de conformité. Nous ne pouvons donc pas garantir l'accessibilité des pages ou portions de pages du site www.chaumonthabitat.fr

Par ailleurs, en l'absence d'audit, aucun test, aucune dérogation n'a été établie et aucun contenu n'a été identifié comme n'entrant pas dans le champ de la législation applicable.

Déclaration de conformité RGAA

Chaumont HABITAT s'engage à rendre son service accessible, conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d'accessibilité s'applique à www.chaumonthabitat.fr

État de conformité

www.chaumonthabitat.fr est non conforme avec le RGAA. Le site n'a encore pas été audité.

Établissement de cette déclaration d'accessibilité

Cette déclaration a été établie le 17 juillet 2025.

Technologies utilisées

L'accessibilité de Chaumont HABITAT s'appuie sur les technologies suivantes :

• HTML 5
• CSS
• JavaScript

Amélioration et contact

Si vous n'arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le service communication de Chaumont HABITAT pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

• Envoyer un e-mail : communication@chaumonthabitat.fr
• Envoyer un message via le formulaire de contact : https://chaumonthabitat.fr/contact
• Contacter par courrier Chaumont HABITAT – Service Communication – 51 rue Robespierre 52000 CHAUMONT

Voie de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d'accessibilité qui vous empêche d'accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n'avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

Vous pouvez :

• Écrire un message au Défenseur des droits
• Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
• Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) : Défenseur des droits - Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07

Cette déclaration d'accessibilité a été créée le 16 septembre 2025 grâce au Générateur de Déclaration d'Accessibilité.