Nos délibérations

La publicité des délibérations de Chaumont HABITAT est régie par le Code de la Construction et de l'Habitation (CCH) et le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT). Aussi, depuis le 1^er juillet 2022, les Offices Publics de l'Habitat rattachés aux collectivités et aux EPCI doivent appliquer le régime de publication prévu par l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et son décret d'application n°2021-1311 du même jour, relatifs à la publication électronique. 

Ainsi chacune des délibérations prises par le Conseil d'Administration et le Bureau de Chaumont HABITAT sont mises à votre disposition, depuis cette date.

Vous pourrez y accèder en cliquant sur les liens. 

Bonne lecture. 

Publications en date du 31/05/2023

• Délibération n°2023-23 portant sur l'approbation du procès verbal

• Délibération n°2023-24 portant sur la présentation du rapport définitif de l'ANCOLS n°2021-20

• Délibération n°2023-24 portant sur rapport définitif de contrôle n°2021-20-OPH-Chaumont HABITAT

• Délibération n°2023-25 portant sur l'approbation des comptes 2022

• Délibération n°2023-25 portant sur le rapport du Commissaire Aux Comptes sur les comptes annuels de Chaumont HABITAT 

• Délibération n°2023-26 portant sur l'affectation du résultat 2022

• Délibération n°2023-27 portant sur le versement d'une subvention à l'ADAJ pour 2023

• Délibération n°2023-28 portant sur la validation du Plan de Concertation Locative

• Délibération n°2023-28 portant sur le Plan de Concertation Locative

• Délibération n°2023-31 portant sur le temps de travail de nuit

• Délibération n°2023-32 portant sur la précision quant à la nouvelle organisation du processus Achats à la suite de l'intégration de Chaumont HABITAT à la société de coordination IDELIANS

Publications en date du 11/04/2023

• Délibération n°2023-16 portant sur l'approbation du procès verbal

• Délibération n°2023-17 portant sur l'autorisation de programme pour la réhabilitation de 60 logements situés 28 à 36 avenue des Etats-Unis et 1 à 8 rue du Fort Lambert à Chaumont

• Délibération n°2023-18 portant sur l'autorisation de programme pour la réhabilitation de 89 logements situés 53 avenue Ashton à Chaumont

• Délibération n°2023-19 portant sur la modification de l'autorisation de programme pour la réhabilitation de 3 logements situés 8 rue Henri Dunant à Chaumont

• Délibération n°2023-20 portant sur l'autorisation de programme pour la réhabilitation de 26 logements situés 2 à 6 rue de l'Arquebuse à Chaumont

• Délibération n°2023-21 portant sur l'acquisition d'un terrain situé rue Jean Zay auprès de la Ville de Chaumont

• Délibération n°2023-22 portant sur la demande d'achat par les locataires occupants du logement situé 50 rue Maryse Bastié à Chaumont

Publications en date du 10/02/2023

• Délibération n°2023-12 portant sur l'approbation des procès verbaux

• Délibération n°2023-13 portant sur l'avenant n°2 à la convention pour la transmission électronique des actes soumis au contrôle de légalité : ajout d'un nouvel opérateur de transmission

• Délibération n°2023-14 portant sur la vente du logement situé 51 rue Saint-Roch à Chaumont

• Délibération n°2023-15 portant sur la mise en vente du logement situé 2/22 rue du Général Giraud à Chaumont

Publications en date du 24/01/2023

• Délibération n°2023-01 portant sur la modification de la Commission des Finances

• Délibération n°2023-02 portant sur l'installation des représentants des locataires au Conseil d'Administration et Renouvellement des Instances

• Délibération n°2023-03 portant sur l'approbation du procès verbal

• Délibération n°2023-04 portant sur le budget 2023

• Délibération n°2023-05 portant sur l'affectation des fonds propres

• Délibération n°2023-06 portant sur la participation au Fonds de Solidarité Logement 2022 et 2023

• Délibération n°2023-07 portant sur l'entrée de Chaumont HABITAT dans le GIE NUMELIANS

• Délibération n°2023-08 portant sur la nouvelle organisation du processus Achats à la suite de l'intégration de Chaumont HABITAT à la société de Coordination IDELIANS

• Délibération n°2023-09 portant sur la politique de vente du patrimoine

• Délibération n°2023-10 portant sur la modification du tableau des effectifs et avancement de grade

• Délibération n°2023-11 portant sur la modification du règlement intérieur de la CALEOL

Publications en date du 15/11/2022

• Délibération n°2022-48 portant sur l'approbation du procès-verbal du Conseil d'Administration du 19 octobre 2022
   
• Délibération n°2022-49 portant sur le débat d'orientations budgétaires 2023
   
• Délibération n°2022-50 portant sur la mise à jour du Plan Stratégique de Patrimoine
   
• Délibération n°2022-51 portant sur l'augmentation des loyers 2023
   
• Délibération n°2022-52 portant sur les admissions en non-valeur

Publications en date du 19/10/2022

• Délibération n°2022-36 portant sur l'approbation du procès verbal
   
• Délibération n°2022-37 portant sur la modification de la délégation du Conseil d'Administration au Bureau
   
• Délibération n°2022-38 portant sur la modification de la délégation du Conseil d'Administration au Directeur Général
   
• Délibération n°2022-39 portant sur la modification du réglement intérieur de la CALEOL
   
• Délibération n°2022-40 portant sur la désignation d'un nouveau membre au sein de la CALEOL
   
• Délibération n°2022-41 portant sur l'intégration de Chaumont HABITAT dans le groupement de TVA IDELIANS
   
• Délibération n°2022-42 portant sur le temps de travail du Directeur Général 
   
• Délibération n°2022-43 portant sur la mise à jour des délégations de signature du Directeur Général
   
• Délibération n°2022-44 portant sur l'autorisation du Directeur Général d'ester en justice

• Délibération n°2022-45 portant sur l'autorisation de programme de construction rue Jean Zay
   
• Délibération n°2022-46 portant sur l'autorisation de programme de construction rue du Basigny
   
• Délibération n°2022-47 portant sur la validation de l'autorisation d'emprunt pour le financement des travaux réalisés sur le patrimoine de Chaumont HABITAT

Publications en date du 04/10/2022

• Délibération n°2022-28 portant sur un échange de terrain 

• Délibération n°2022-29 portant sur une vente d'une parcelle
   
• Délibération n°2022-30 portant sur une cession d'une parcelle
   
• Délibération n°2022-31 portant sur la modification de la délibération relative à la vente d'un terrain
   
• Délibération n°2022-32 portant sur la demande d'achat des locataires occupants au 51 rue Hélène Boucher
   
• Délibération n°2022-33 portant sur la demande d'achat des locataires occupants au 55 rue Hélène Boucher
   
• Délibération n°2022-34 portant sur la fixation du prix de vente du logement 7/01 rue du Général Giraud
   
• Délibération n°2022-35 portant sur le demande d'autorisation d'emprunt pour le financement des travaux sur le patrimoine