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Nos délibérations

La publicité des délibérations de Chaumont HABITAT est régie par le Code de la Construction et de l'Habitation (CCH) et le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT). Aussi, depuis le 1^erjuillet 2022, les Offices Publics de l'Habitat rattachés aux collectivités et aux EPCI doivent appliquer le régime de publication prévu par l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et son décret d'application n°2021-1311 du même jour, relatifs à la publication électronique.

Ainsi chacune des délibérations prises par le Conseil d'Administration et le Bureau de Chaumont HABITAT sont mises à votre disposition.

Vous pourrez y accèder en cliquant sur les liens.

Bonne lecture.

Année 2024

Délibération du Bureau du 4 juillet 2024

Délibérations mises en ligne le 10 juillet 2024

Délibération n°2024-38 portant sur l'approbation du procès-verbal

Délibération n°2024-39 portant sur la modification des limites parcellaires 10 et 12 rue du Clos Goguenheim à Chaumont

Délibération n°2024-40 portant sur la mise en vente du logement situé 8/22 rue Jolibois à Chaumont

Délibération n°2024-41 portant sur les travaux de réhabilitation partielle de 60 logements situés 28 à 36 avenue des Etats-Unis (30 logements) et 1 à 8 rue du Fort Lambert (30 logements) à Chaumont résultat de la consultation des marchés de travaux

Délibération du Conseil d'Administration du 31 mai 2024

Délibérations mises en ligne le 6 juin 2024

Délibération n°2024-27 portant sur la communication des procès-verbaux des réunions de bureau

Délibération n°2024-27 portant sur le procès verbal du Bureau en date du 15 mars 2024

Délibération n°2024-28 portant sur l'approbation du procès-verbal

Délibération n°2024-29 portant sur la nomination du Directeur Général et autorisation de signer son contrat

Délibération n°2024-30 portant sur la désignation d'un Directeur pour remplacer le Directeur Général en cas d'absence ou d'empêchement

Délibération n°2024-31 portant sur la fixation des objectifs et indicateurs afférents à la détermination de la part variable 2024 de la rémunération du Directeur Général

Délibération n°2024-32 portant sur la modification du tableau des effectifs

Délibération n°2024-33 portant sur les délégations de signature du Directeur Général
Délibération n°2024-33 pièce jointe portant sur le tableau des délégations de signature

Délibération n°2024-34 portant sur l'autorisation générale au Directeur Général d'ester en justice pour l'OPH Chaumont HABITAT

Délibération n°2024-35 portant sur la représentation de Chaumont HABITAT au GIE de numelians

Délibération n°2024-36 portant sur la participation de solidarité logement au titre de l'année 2024
Délibération n°2024-37 portant sur l'étude prospective de collaboration entre Chaumont HABITAT et Hamaris

Délibération n°2024-37 pièce jointe portant l'annexe de convention de groupement

Délibération n°2024-37 pièce jointe bis portant sur l'annexe du courrier

Délibérations du Bureau du 16 mai 2024

Délibérations mises en ligne le 4 juin 2024

Délibération n°2024-23 portant sur l'approbation du procès-verbal

Délibération n°2024-24 portant sur l'autorisation de programme pour la démolition de 30 logements situés 42 à 46 rue Fleming à Chaumont

Délibération n°2024-25 portant sur l'autorisation de programme pour la démolition de 48 logements situés 26 à 32 rue Lavoisier à Chaumont

Délibération n°2024-26 portant sur la validation de l'autorisation d'emprunt pour le financement des travaux réalisés sur le parc de Chaumont HABITAT

Délibération du Conseil d'Administration du 17 avril 2024

Délibérations mises en ligne le 23 avril 2024

Délibération n°2024-10 portant sur la communication des proces verbaux des réunions de Bureau

Délibération n°2024-11 portant sur l'approbation du procès-verbal

Délibération n°2024-11 pièce jointe portant sur le procès-verbal

Délibération n°2024-12 portant sur l'approbation des comptes 2023

Délibération n°2024-12 pièce jointe portant sur la présentation du rapport de gestion du Directeur Général

Délibération n°2024-12 pièce jointe portant sur le rapport du commissaire aux comptes 2023

Délibération n°2024-13 portant sur l'affectation du résultat 2023

Délibération n°2024-14 portant sur la participation au Fonds de Solidarité Logement au titre de l'année 2024

Délibération n°2024-15 portant sur la politique de vente du patrimoine

Délibération n°2024-16 portant sur l'annulation de l'autorisation de programme pour la construction de 18 logements rue du Bassigny

Délibération n°2024-17 portant sur l'annulation de l'autorisation de programme pour la construction de 20 logements rue Jean Zay

Délibération n°2024-18 portant sur la rémunération du Directeur Général de Chaumont HABITAT

Délibération n°2024-19 portant sur la modification du tableau des effectifs

Délibération n°2024-20 portant sur numelians - convention de compte courant d'associé

Délibération n°2024-20 pièce jointe portant sur la convention de compte courant d'associé

Délibération n°2024-21 portant sur le bilan achat public 2023

Délibération n°2024-21 pièce jointe portant sur le bilan achat public 2023

Délibération n°2024-22 portant sur le bilan 2023 de la Commision d'Attribution des Logements et de l'Examen de l'Occupation des Logements

Délibération n°2024-22 pièce jointe portant sur le bilan de la Commission d'Attribution des Logements et de l'Examen de l'Occupation des Logements

Délibérations du Bureau du 15 mars 2024

Délibérations mises en ligne le 27 mars 2024

Délibération n°2024-01 portant sur l'approbation du procès-verbal

Délibération n°2024-02 portant sur la mise en vente du logement situé 38 rue Ribot à Chaumont

Délibération n°2024-03 portant sur la mise en vente du logement situé 12 rue du Clos Goguenheim à Chaumont

Délibération n°2024-04 portant sur la cession du parcellaire post démolition de l'immeuble 37 à 45 avenue Ashton à Chaumont

Délibération n°2024-05 portant sur la réhabilitation de 89 logements collectifs situés 53 avenue Ashton Under Lyne à Chaumont : estimation prévisionnelle définitive des travaux et modification de programme

Délibération n°2024-06 portant sur la réhabilitation de 60 logements situés 28 à 36 avenue des Etats-Unis (30 logements) et 1 à 8 rue du Fort Lambert (30 logements) à chaumont : estimation prévisionnelle définitive des travaux

Délibération n°2024-07 portant sur la réhabilitation de 60 logements situés 2 à 6 rue Lavoisier et 8-10 rue Fleming à Chaumont : estimation prévisionnelle définitve des travaux et modification de programme

Délibération n°2024-08 portant sur les travaux de réhabilitation de 60 logeemnts situés 2 à 6 rue Lavoisier et 8-10 rue Fleming à Chaumont: résultat de la consultation des marchés de travaux

Délibération n°2024-09 portant sur le désamiantage et déconstruction de plusieurs immeubles (129 logements) à Chaumont pour les besoins de Chaumont HABITAT et résultat de la consultation travaux et modification des programmes 24 à 38 rue Fleming (62 logements), 49/51 et 55/57 avenue Ashton (32 logements) et 14 à 20 rue Fleming (35 logements)

Année 2023

Délibérations du Conseil d'Administration du 13 décembre 2023

Délibérations mises en ligne le 21 décembre 2023

Délibération n°2023-45 portant sur l'approbation du procès-verbal

Délibération n°2023-46 portant sur l'augmentation des loyers 2024

Annexe 2 portant sur l'augmentation des garages au titre de l'année 2024

Annexe 2 portant sur l'augmentation des chambres de colocation au titre de l'année 2024

Annexe 2 portant sur l'augmentation des loyers au titre de l'année 2024

Délibération n°2023-47 portant sur le budget 2024

Annexe 3 portant sur le budget au titre de l'année 2024

Délibération n°2023-48 portant sur les admissions en non-valeur

Annexe 4 portant sur le tableau des admissions en non-valeur au titre de l'année 2023

Délibération n°2023-49 portant sur les conditions de non-remboursement du bouclier tarifiare pour les locataires partis

Délibération n°2023-50 portant sur la modification du tableau des effectifs et avancement de grade

Délibération n°2023-51 portant sur le bilan 2022 de la Commission d'Attribution des Logements et de l'Examen de l'Occupation des Logements

Annexe 7 portant sur la brochure relative au bilan 2022 de la Commission d'Attribution des Logements et de l'Examen de l'Occupation des Logements

Délibérations du Conseil d'Administration du 19 octobre 2023

Délibérations mises en ligne le 2 novembre 2023

Délibération n°2023-40 portant sur l'approbation du procès-verbal

Délibération n°2023-41 portant sur le débat d'orientations budgétaires 2024

Délibération n°2023-41 pièce jointe portant sur le rapport d'orientations budgétaires 2024

Délibération n°2023-42 portant sur la convention de compte courant d'associé du Groupe IDELIANS

Délibération n°2023-42 pièce jointe portant sur la convention de compte courant du Groupe IDELIANS

Délibération n°2023-43 portant sur la modification du plan de vente de patrimoine

Délibération n°2023-44 portant sur les dispositions relatives à l'organisation des astreintes effectuées par les agents relevant de la fonction publique territoriale

Délibérations du Bureau en date du 26 septembre 2023

Délibérations mises en ligne le 30 septembre 2023

Délibération n°2023-35 portant sur l'approbation du procès-verbal

Délibération n°2023-36 portant sur la demande d'autorisation d'emprunt pour le financement des travaux réalisés sur le parc de Chaumont HABITAT

Délibération n°2023-37 portant sur la validation de l'autorisation d'emprunt pour le financement des travaux réalisés sur le parc de Chaumont HABITAT

Délibération n°2023-38 portant sur la mise en vente du logement situé 22/01 rue Ledru Rollin à Chaumont

Délibération n°2023-39 portant sur la demande d'achat par les locataires occupants du logement situé 50 rue Maryse Bastié à Chaumont

Délibérations du Bureau du 4 juillet 2023

Déllibérations mises en ligne le 7 juillet 2023

Délibération n°2023-33 portant sur l'approbation du procès-verbal

Délibération n°2023-34 portant sur la demande d'autorisation d'emprunt pour le financement des travaux réalisés sur le parc de Chaumont HABITAT

Délibérations du Conseil d'Administration du 31 mai 2023

Délibérations mises en ligne le 8 juin 2024

Délibération n°2023-23 portant sur l'approbation du procès-verbal

Délibération n°2023-24 portant sur la présentation du rapport définitif de l'ANCOLS n°2021-20

Délibération n°2023-24 pièce jointe portant sur le rapport définitif de l'ANCOLS n°2021-20

Délibération n°2023-25 portant sur l'approbation des comptes 2022

Délibération n°2023-25 pièce jointe portant sur le rapport du commissaire aux comptes sur les comptes 2022

Délibération n°2023-26 portant sur l'affectation du résultat 2022

Délibération n°2023-27 portant sur le versement d'une subvention à l'ADAJ pour 2023

Délibération n°2023-28 portant sur la validation du plan de concertation locative 2023-2026

Délibération n°2023-28 pièce jointe portant sur le plan de concertation locative 2023-2026

Délibération n°2023-29 portant sur l'affaire Chaumont HABITAT/Monsieur AUDUBERT

Délibération n°2023-30 portant sur la rémunération du Directeur Général de Chaumont HABITAT

Délibération n°2023-31 portant sur la rémunération du temps de travail de nuit

Délibération n°2023-32 portant sur la précision quant à la nouvelle organisation du processus Achats à la suite de l'intégration de Chaumont HABITAT à la société de coordination IDELIANS

Délibérations du Bureau du 11 avril 2023

Délibérations mises en ligne lme 15 avril 2023

Délibération n°2023-16 portant sur l'approbation du procès-verbal

Délibération n°2023-17 portant sur l'autorisation de programme pour la réhabilitation de 60 logements situés 28 à 36 avenue des Etats-Unis et 1 à 8 rue du Fort Lambert à Chaumont

Délibération n°2023-18 portant sur l'autorisation de programme pour la réhabilitation de 89 logements situés 53 avenue Ashton à Chaumont

Délibération n°2023-19 portant sur la modification de l'autorisation de programme pour la réhabilitation de 3 logements situés 8 rue Henri Dunant à Chaumont

Délibération n°2023-20 portant sur l'autorisation de programme pour la réhabilitation de 26 logements situés 2 à 6 rue de l'Arquebuse à Chaumont

Délibération n°2023-21 portant sur l'acquisition d'un terrain situé rue Jean Zay auprès de la Ville de Chaumont

Délibération n°2023-22 portant sur la demande d'achat par les locataires occupants du logement situé 50 rue Maryse Bastié à Chaumont

Délibérations du Bureau du 10 février 2023

Délibérations mises en ligne le 21 février 2023

Délibération n°2023-12 portant sur l'approbation des procès-verbaux

Délibération n°2023-13 portant sur l'avenant n°2 à la convention pour la transmission électronique des actes soumis au contrôle de légalité : ajout d'un nouvel opérateur de transmission

Avenant n°2 à la convention pour la transmission électronique des actes au contrôle de légalité : ajout d'un opérateur de transmission

Délibération n°2023-14 portant sur la vente du logement situé 51 rue Saint-Roch à Chaumont

Délibération n°2023-15 portant sur la mise en vente du logement situé 2/22 rue du Général Giraud à Chaumont

Délibérations du Conseil d'Administration du 24 janvier 2023

Délibérations mises en ligne le 8 février 2023

Délibération n°2023-01 portant sur la modification de la commission des finances

Délibération n°2023-02 portant sur l'installation des représentants des locataires au Conseil d'Administration et renouvellement des instances

Délibération n°2023-03 portant sur l'approbation du procès-verbal

Délibération n°2023-04 portant sur le budget 2023

Délibération n°2023-05 portant sur l'affectation des fonds propres

Délibération n°2023-06 portant sur la participation au Fonds de Solidarité Logement pour 2022 et 2023

Délibération n°2023-07 portant sur l'entrée de Chaumont HABITAT dans le GIE numelians

Délibération n°2023-08 portant sur la nouvelle organisation du processus Achats à la suite de l'intégration de Chaumont HABITAT à la société de coordination IDELIANS

Délibération n°2023-09 portant sur la politique de vente du patrimoine

Délibération n°2023-10 portant sur la modification du tableau des effectifs et avancement de grade

Délibération n°2023-11 portant sur la modification du réglement intérieur de la CALEOL

Annexe état prévisionnel des recettes et des dépenses 2023

Annexe plan d'actions achats 2023

Annexe réglement intérieur centrale d'achats IDELIANS

Annexe réglement intérieur de la Commission d'Appel d'Offres et de la Commission des Achats

Annexe tableau affectation des fonds propres

Année 2022

Délibérations du Conseil d'Administration du 15 novembre 2022

Délibérations mises en ligne le 23 novembre 2022

Délibération n°2022-48 portant sur l'approbation du procès-verbal

Délibération n°2022-49 portant sur le Débat d'Orientations Budgétaires 2023

Annexe portant sur le rapport d'Orientations Budgétaires 2023

Délibération n°2022-50 portant sur la mise à jour du Plan Stratégique de Patrimoine

Annexe portant sur le tableau des opérations du Plan Stratégique de Patrimoine 2021-2030

Délibération n°2022-51 portant sur l'augmentation des loyers 2023

Annexe portant sur le tableau des augmentations de loyers 2023 sur les garages

Annexe portant sur le tableau des augmentations de loyers 2023 sur les logements

Délibération n°2022-52 portant sur les admissions en non-valeur

Annexe portant sur le tableau des admissions en non valeur

Annexe portant sur la présentation VISIAL 2021-2030

Délibérations du Conseil d'Administration du 19 octobre 2022

Délibérations mises en ligne le 26 octobre 2022

Délibération n°2022-36 portant sur l'approbation du procès-verbal

Délibération n°2022-37 portant sur la modification de la délégation du Conseil d'Administration au Bureau

Délibération n°2022-38 portant sur la modification de la délégation du Conseil d'Administration au Directeur Général

Délibération n°2022-39 portant sur la modification du réglement intérieur de la Commission d'Attribution des Logements et de l'Examen de l'Occupation des Logements (CALEOL)

Délibération n°2022-40 portant sur la désignation d'un nouveau membre au sein de la Commission d'Attribution des Logements et de l'Examen de l'Occupation des Logements (CALEOL)

Délibération n°2022-41 portant sur l'intégration de Chaumont HABITAT dans le groupement de TVA IDELIANS

Annexe n°2022-41 portant sur le rappor groupe de TVA

Délibération n°2022-42 portant sur le temps de travail du Directeur Général précisions suite à recommandation de la Fédération des OPH

Délibération n°2022-43 portant sur la mise à jour des délégations de signature du Directeur Général

Annexe n°2022-43 portant sur le tableau des délégations de signature du Directeur Général

Délibération n°2022-44 portant sur l'autorisation donnée au Directeur Général d'ester en justice

Délibération n°2022-45 portant sur l'autorisation de programme pour l'opération de construction de 20 logements rue Jean Zay à Chaumont

Délibération n°2022-46 portant sur l'autorisation de programme pour l'opération de coonstruction de 18 logements rue du Bassigny à Chaumont

Délibérations du Bureau du 19 octobre 2022