Nos délibérations

La publicité des délibérations de Chaumont HABITAT est régie par le Code de la Construction et de l'Habitation (CCH) et le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT). Aussi, depuis le 1er juillet 2022, les Offices Publics de l'Habitat rattachés aux collectivités et aux EPCI doivent appliquer le régime de publication prévu par l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et son décret d'application n°2021-1311 du même jour, relatifs à la publication électronique. 

Ainsi chacune des délibérations prises par le Conseil d'Administration et le Bureau de Chaumont HABITAT sont mises à votre disposition, depuis cette date.

Vous pourrez y accèder en cliquant sur les liens. 

Bonne lecture. 

Publications en date du 15/11/2022

  • Délibération n°2022-48 portant sur l'approbation du procès-verbal du Conseil d'Administration du 19 octobre 2022
     
  • Délibération n°2022-49 portant sur le débat d'orientations budgétaires 2023
     
  • Délibération n°2022-50 portant sur la mise à jour du Plan Stratégique de Patrimoine
     
  • Délibération n°2022-51 portant sur l'augmentation des loyers 2023
     
  • Délibération n°2022-52 portant sur les admissions en non-valeur

Publications en date du 19/10/2022

  • Délibération n°2022-36 portant sur l'approbation du procès verbal
     
  • Délibération n°2022-37 portant sur la modification de la délégation du Conseil d'Administration au Bureau
     
  • Délibération n°2022-38 portant sur la modification de la délégation du Conseil d'Administration au Directeur Général
     
  • Délibération n°2022-39 portant sur la modification du réglement intérieur de la CALEOL
     
  • Délibération n°2022-40 portant sur la désignation d'un nouveau membre au sein de la CALEOL
     
  • Délibération n°2022-41 portant sur l'intégration de Chaumont HABITAT dans le groupement de TVA IDELIANS
     
  • Délibération n°2022-42 portant sur le temps de travail du Directeur Général 
     
  • Délibération n°2022-43 portant sur la mise à jour des délégations de signature du Directeur Général
     
  • Délibération n°2022-44 portant sur l'autorisation du Directeur Général d'ester en justice
  • Délibération n°2022-45 portant sur l'autorisation de programme de construction rue Jean Zay
     
  • Délibération n°2022-46 portant sur l'autorisation de programme de construction rue du Basigny
     
  • Délibération n°2022-47 portant sur la validation de l'autorisation d'emprunt pour le financement des travaux réalisés sur le patrimoine de Chaumont HABITAT

Publications en date du 04/10/2022

  • Délibération n°2022-28 portant sur un échange de terrain 
  • Délibération n°2022-29 portant sur une vente d'une parcelle
     
  • Délibération n°2022-30 portant sur une cession d'une parcelle
     
  • Délibération n°2022-31 portant sur la modification de la délibération relative à la vente d'un terrain
     
  • Délibération n°2022-32 portant sur la demande d'achat des locataires occupants au 51 rue Hélène Boucher
     
  • Délibération n°2022-33 portant sur la demande d'achat des locataires occupants au 55 rue Hélène Boucher
     
  • Délibération n°2022-34 portant sur la fixation du prix de vente du logement 7/01 rue du Général Giraud
     
  • Délibération n°2022-35 portant sur le demande d'autorisation d'emprunt pour le financement des travaux sur le patrimoine